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Étude de sol obligatoire 

Depuis la loi Loi Elan votée en novembre 2018, des études de sols préalables ont été rendues obligatoires sur les terrains à bâtir situés en zone exposés à un risque argile moyen ou fort. La date initiale prévue par le législateur était fixée au 1er janvier 2020 pour l’entrée en vigueur de la mesure.

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols - Légifrance (legifrance.gouv.fr)